Règlement de la vente aux enchères silencieuse

Cadre caritatif

La présente vente aux enchères silencieuse est organisée dans le cadre d'une action caritative au profit du Fonds de dotation du CHU de Lille.

Les bénéfices nets de l'événement lui seront intégralement reversés et viendront soutenir deux projets stratégiques du CHU de Lille.

Projets soutenus

L'endométriose

Le CHU de Lille, reconnu pour son expertise en la matière, souhaite accélérer ses travaux. Cette maladie encore largement sous-diagnostiquée touche une femme sur dix, entraînant des douleurs invalidantes et pouvant impacter la fertilité.

En savoir + sur ce projet : www.chirurgie-gyneco.chu-lille.fr/endochu/

Les thérapies cellulaires CAR-T

Le développement des thérapies cellulaires CAR-T ouvre de nouvelles perspectives dans le traitement du cancer notamment. Le CHU de Lille fait partie des rares établissements en France capables de produire ces cellules sur place. Une révolution en marche !

En savoir + sur ce projet : soutenir.chu-lille.fr — Les CAR-T cells

Principe de la vente

Les enchères se déroulent sans commissaire-priseur et sans annonces publiques. Elles sont accessibles sur le site www.encheres-chu-lille.org.

Chaque lot présenté dispose :

• d'une fiche descriptive ;
• d'un prix de départ ;
• d'un montant minimal d'augmentation des enchères ;
• d'un espace permettant aux participants d'inscrire leurs offres.

Les participants inscrivent eux-mêmes :

• leur nom ou numéro de participant ;
• le montant proposé ;
• l'heure de l'enchère si nécessaire.

Conditions de participation

Toute personne voulant prendre part à la vente aux enchères silencieuse doit se soumettre aux conditions suivantes.

1Acceptation du règlement

L'enchérisseur doit prendre connaissance et se soumettre aux présentes conditions d'enchères silencieuses. Il doit être majeur, ou mineur accompagné d'un représentant légal.

L'organisateur se réserve le droit :

• de refuser une participation ;
• d'annuler une enchère manifestement frauduleuse ou erronée ;
• d'exclure toute personne perturbant le bon déroulement de l'événement.

L'inscription à la vente implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

2Période des enchères

Les enchères débutent le XXX mai 2026 pour se terminer le 11 juin 2026 à 23h00 (heure de Paris).

3Offre unique et écrite

L'enchérisseur à une vente silencieuse ne fait qu'une seule offre écrite présentant la somme en euros la plus haute auquel ce dernier est prêt à payer l'objet. L'ordre d'achat devra être consciencieusement rempli, de manière lisible, daté et signé.

4Attribution du lot & règle de départage

Le lot est attribué au participant ayant proposé l'enchère valide la plus élevée à l'heure de clôture. En cas d'égalité :

• la première enchère enregistrée sera prioritaire ;
• ou un tirage au sort pourra être effectué par l'organisateur.

La décision de l'organisateur est définitive. La personne à qui le lot sera adjugé sera personnellement informée.

5Paiement (voir aussi § Modalités de paiement)

Le règlement de la somme due pour le lot devra être versé au plus tard dans les sept jours après la date indiquée sur la facture. Dès paiement de la somme due, l'adjudicataire pourra disposer en toute légitimité de l'objet acquis.

Le Fonds de dotation du CHU de Lille ne s'occupe ni de la manutention, ni de l'emballage, ni du transport, ni de l'expédition des objets adjugés. La personne ayant remporté l'enchère et voulant se faire expédier les lots acquis doit passer par le transporteur de son choix, à ses risques et frais.

6État des lots

Les objets seront vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'adjudication. La possibilité existe d'examiner ces objets pendant l'exposition. Les descriptions sont fournies à titre indicatif.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable :

• d'une erreur de description ;
• d'un défaut mineur ;
• d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.

Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf décision exceptionnelle de l'organisateur. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les accidents, griffures, éclats, dégâts ou autres indications ne sont pas décrits de manière exhaustive. L'exposition préalable des objets permet un examen pour se rendre compte de leur état.

7Caractère obligatoire de l'enchère

Faire une enchère signifie faire une offre de caractère obligatoire. L'enchérisseur est lié à son enchère. La propriété passe à l'adjudicataire après paiement intégral de l'adjudication.

8Modification du règlement

Les conditions qui précèdent sont parties intégrantes de chaque contrat de vente conclu lors de la vente aux enchères silencieuse. Des modifications de ces conditions ne sont valables qu'avec le consentement écrit du Fonds de dotation du CHU de Lille.

9Protection des données personnelles (voir aussi § RGPD)

Les informations recueillies dans le cadre de l'événement sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des enchères ;
• le suivi des paiements ;
• la communication liée à l'opération caritative.

Les données ne seront pas revendues à des tiers. Conformément à la réglementation applicable, chaque participant peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

Modalités de paiement

Le règlement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date indiquée sur la facture émise par le Fonds de dotation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

État des lots & livraison

Les lots sont vendus en l'état. L'organisateur ne prend en charge ni la manutention, ni l'emballage, ni le transport, ni l'expédition des objets adjugés.

L'adjudicataire souhaitant faire expédier son lot doit faire appel au transporteur de son choix, à ses risques et frais. Pour les lots volumineux (par exemple le bureau d'art), une coordination directe avec le donateur (magasin Roche Bobois Lille) peut être organisée.

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire d'offre (nom, prénom, e-mail, téléphone optionnel, montant proposé) sont traitées par le Fonds de dotation du CHU de Lille en qualité de responsable de traitement, exclusivement pour les finalités suivantes :

• la gestion des enchères et l'attribution des lots ;
• le suivi des paiements ;
• la communication liée à l'opération caritative (confirmation d'offre, information du gagnant, reçu de don).

Base légale. L'exécution de mesures précontractuelles (dépôt d'une offre) puis contractuelles (attribution du lot et paiement), ainsi que l'intérêt légitime du Fonds dans le cadre de son action caritative.

Conservation. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de l'enchère, du paiement, puis aux obligations comptables et fiscales applicables. Aucune revente à des tiers n'est effectuée.

Vos droits. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Fonds de dotation à l'adresse postale ci-dessous, ou via le formulaire de contact officiel disponible sur soutenir.chu-lille.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.